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Ce que prévoit le volet intercommunal du projet de...

Publié le 03/07, 23:54
Ce que prévoit le volet intercommunal du projet de loi (Localtis.info, le portail des acteurs du monde local)

La partie la plus aboutie et la moins polémique de la réforme des collectivités locales est celle qui concerne l'intercommunalité. Ce volet de l'avant-projet de loi est presque prêt. Périmètres, modes de concertation, fusions, élections, compétences, répartition des sièges... Sur tous ces aspects, des changements non-négligeables sont prévus.

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